Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.johanneslibris.com pour les articles vendus et expédiés par johanneslibris.com. Certaines offres répondent à des conditions spécifiques qui sont accessibles depuis l'article N°13 des présentes.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
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par téléphone : 03.88.04.79.90. (ou 33 3 88 04 79 90 depuis l'international)
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par courrier : johanneslibris.com - Service Clients - CC Ellipse - 67520 Marlenheim
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par télécopie : 03.90.64.24.53. (ou 33 3 90 64 24 53 depuis l'international)
Pour la validation de votre commande, les informations en rapport avec votre commande peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire (voir article 12).
En complément des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.
Le site johanneslibris.com est destiné aux achats du grand public. Pour ces ventes au détail, johanneslibris.com se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes en nombre d'un même produit (commande unique ou commandes échelonnées dans un temps rapproché) afin d'assurer un plus grand accès de l'offre auprès du public. De manière générale, et notamment dans les univers high tech, le nombre limite peut être fixé à 5 exemplaires d'un même produit.
Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez johanneslibris et bien entendu chez les fournisseurs.
L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs...). Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible.
Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 3.000.000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.
Particularités :
Articles en pré-commande : des articles à paraître sont proposés sur le site de johanneslibris.com en Pré-commande. Cette réservation est faite avec l'indication d'une date de sortie annoncée par le fabricant au moment de l'ouverture de la phase de réservation. Cette date de sortie peut être changée à tout moment par le fabricant qui est seul responsable de la commercialisation de son produit.
Dans tous les cas, Johanneslibris.com s'efforce, dès la date de mise en vente définitive, d'expédier les articles aux clients ayant réservé, à hauteur du stock fourni par le fabricant pour le jour de sortie.
Délais de disponibilté non garantis : pour certains produits, en cours de réimpression ou de fabrication, nous ne pouvons pas communiquer de délai précis. Ces articles sont expédiés aux clients les ayant réservés dès qu'ils sont de nouveau dans les stocks de johanneslibris.com. A tout moment de la commande, le client a la possibilté d'annuler cette réservation.
Article 4 : Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les Livres soumis à la Loi sur le prix unique du Livre sont proposés avec une réduction dans la limite des 5% autorisés.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et durant le processus de commande.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique) et le mode d'expédition choisi par vous-même font varier le montant de ces frais de port (voir le détail des frais de port).
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Article 6 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vous ou dans l'un des points relais Kiala disponibles (sans obligation d'achat auprès du commerçant sélectionné).
Les points Kiala proposés lors de la sélection de ce mode de livraison sont ceux présents dans notre base de données des points Kiala. Si aucun point Kiala n’est disponible près de chez vous, ce mode de livraison n’est pas proposé. johanneslibris.com ne pourra être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité de point relais Kiala.
Nous vous invitons à consulter la rubrique "Frais de Port" pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés, que nous proposons par destination.
Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l’accusé réception de commande, une date limite de livraison est communiquée aux clients. Elle est calculée en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d’acheminement du mode de transport sélectionné par le client (voir le détail) . Il s’agit bien d’une date limite, ce qui veut dire qu’il est possible que vous receviez votre commande avant cette date.
Johanneslibris.com souligne qu’elle vous ouvre la possibilité d’annuler votre commande entre la date de votre commande, et pendant la période précédent l’expédition. Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande et réaliser cette opération depuis votre compte.
Attention : Les produits techniques de famille 1 à 5 sont exclusivement livrés en France Métropolitaine.
Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il appartient à l'acheteur de s'assurer des conditions d'accès des articles commandés dans le pays de destination. johanneslibris.com ne pourra être tenu responsable d'un éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination.
Article 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Carte Aurore), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle, soit en imprimant cette zone, en remplissant le formulaire et en l'adressant par fax à johanneslibris.com au 03 90 64 24 53.
Vous pouvez également transmettre votre numéro de carte par téléphone au 03 88 04 79 90. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.
Le débit de la carte bancaire (en 1 fois) est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.
Attention : pour certains types d'articles, seul le règlement par carte bancaire est autorisé (achat de chèque cadeau...). Le paiement des commandes passées depuis un mobile est automatiquement effectué par carte bancaire.
- Par chèque cadeau partenaire (TIR groupé, Chèque Lire, Chèque Disque, Chèque Noel Enfants King Jouet ). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
johanneslibris.com
Service Clients
CC ELLIPSE
67520 MARLENHEIM
Les chèques cadeau ont des conditions d'utilisation (produit autorisé, date limite...). Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer commande (en savoir plus)
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de johanneslibris.com, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
johanneslibris.com
Service Clients
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67520 MARLENHEIM
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là
- Par crédit avec le compte 1euro.com ou par Carte bancaire en 3 fois avec frais avec notre partenaire financier COFIDIS.
En cas de paiement à crédit , le client est invité au cours de sa commande à communiquer en ligne, les informations nominatives au partenaire financier pour la prise en compte de sa demande. Des conditions générales liées a cette offre de crédit seront soumises par Cofidis à la validation de l'acheteur durant le processus de commande et d'enregistrement du paiement. Ces modes de paiement sont proposés pour certains types de commande (voir le détail de l'offre) .
L'envoi d'espèce est fortement décommandé mais autorisé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. johanneslibris.com ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.
Article 8 : Garantie
Garantie légale de conformité :
Les articles fournis par johanneslibris.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par johanneslibris. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Ainsi, dans le cadre du remplacement, si un accessoire était manquant dans votre commande, il vous sera demandé de retourner à nos frais le produit principal commandé avec tous les accessoires présents. Les produits immédiatement reproductibles, comme les CD, DVD... ne pourront qu'être remplacés.
A la livraison, nous vous invitons à vérifier le contenu du colis et la conformité des produits achetés. En cas de problème, vous pouvez nous adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture johanneslibris.com correspondante à :
johanneslibris.com - Service retours
CC ELLIPSE
67520 MARLENHEIM
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande . En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Garantie constructeur des produits techniques :
La garantie commerciale proposée sur johanneslibris.com est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit sur le site. Elle prend effet à la date de réception du colis pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation de l'appareil (pièces et main d'œuvre). S'agissant d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.
Les modalités de mise en œuvre de l'intervention sont pour partie disponibles en ligne (voir SAV par marque) ou communiquées par notre service clients.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur. Les pièces d’usures (comme les lampes, batteries) sont exclues de la garantie ou bénéficie d'une garantie limitée à l'utilisation.
Dans le cas d'une panne, jugée irréparable par les techniciens délégués par le constructeur, et dans la mesure du possible, un échange standard pour un produit équivalent sera proposé. Le cas échéant, un remboursement sera mise en œuvre.
Cliquez ici pour consulter les Extraits du code de la consommation et du code civil.
Garantie légale des vices cachés
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, johanneslibris doit légalement en réparer toutes les conséquences (article 1641 et suivants du code civil). Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du code civil).
En cas de difficultés, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide :
- d'une association de consommateurs ;
- ou d'une organisation professionnelle de la branche ;
- ou de toute autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n'interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
La réparation des conséquences du défaut caché lorsqu'il a été prouvé comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l'appareil y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur, soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur internet, vous bénéficiez d'un droit de retour. Quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article.
Johanneslibris.com vous ouvre cette possibilité pendant une période de 15 jours à compter de la réception de votre colis.
Les articles retournés doivent être dans leurs emballages cellophane d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Johanneslibris prend tous les soins notamment d'emballage pour que le transport de votre colis se fasse sans dégâts. Nous vous demandons lors de votre retour de prendre toutes les précautions d'emballage requises pour la protection du produit retourné.
Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
johanneslibris.com - Service retours
CC ELLIPSE
67520 MARLENHEIM
Les frais de retour sont à votre charge.
Cas particuliers où le retour n'est pas possible : le droit de retour ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles qui auront été descellés (CD, DVD...).
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Les fichiers johanneslibris.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier à johanneslibris.com, service clients, 67520 MARLENHEIM.
A des fins de gestion de votre commande ou de suivi de vos demandes, et dans le respect de la loi Informatique et Libertés, vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être transférées vers un pays hors de l'Union Européenne
Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte, vos abonnements aux newsletters de johnneslibris.com ou en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.
Enfin, et pour toujours mieux vous servir, si vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de nos partenaires. Vous pouvez, si vous le souhaitez, interrompre cet envoi, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu ou en vous rendant dans la partie "vos abonnements newsletter" de votre compte.
FIA-NET S.A. et johanneslibris.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande, lors de la validation de la commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre - 75009 PARIS ».
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Article 12 : Responsabilité
Les titres présents dans les bases de données de johanneslibris.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs et fournisseurs. johanneslibris.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
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Article 13 : les boutiques spécifiques
johanneslibris.com propose sur son site des produits neufs ou d'occasions, présenté par des partenaires, à des tarifs fixés par ceux-ci et dont les modalités de commande, de paiement et de livraison peuvent différer des modalités habituellement mises en œuvre pour une grande majorité des produits de johanneslibris.
Pour consulter leurs particularités, vous pouvez cliquer sur les liens figurant dans les différents articles concernés ou consulter directement les conditions spécifiques ci après :
>> les articles d'occasion et les livres rares et anciens avec nos libraires partenaires
>> les logiciels et jeux vidéo en téléchargement avec Téléchargement.fr
>> les week-end et sejours avec Weekendesk
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 15 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Mise à jour des conditions générales de vente le 27 janvier 2009
Annexe
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